La zone Industrielle
400 entreprises
216 ha
4000 salariés
A partir de la fin des années 1960, la Commission Syndicale du Haut-Ossau a été sollicité par des entreprises privées pour acheter des terrains aux portes de Pau afin d’y installer leurs activités. Cette perspective laissait envisager une ressource financière non négligeable. Or, il n’était pas question de vendre un mètre carré de terrain pour les haut-ossalois qui s’étaient toujours « battus » pour conserver ce territoire. Le bail emphytéotique a été la solution permettant aux entreprises de se développer et aux ossalois de faire fructifier leur patrimoine.
Né sous l’empire romain, le bail emphytéotique (appelée aussi emphytéose) est un bail de longue durée, d’au moins 18 ans et d’au plus 99 ans moyennant un loyer annuel. Il s’agit d’un droit réel immobilier, qui doit faire l’objet d’une publicité foncière, et qui peut être saisi ou hypothéqué. Le preneur (ou locataire) peut également sous-louer les biens pris en location ou louer les immeubles qu’il a construits. A l’issue du bail emphytéotique, les constructions ou améliorations réalisées par le locataire deviennent la propriété du bailleur, en principe sans indemnité, sauf clause contraire.
Pendant la durée du bail, le preneur est considéré comme le propriétaire du terrain.
Beaucoup d’entreprise se sont installées le long de la route de » Bordeaux » en bail direct avec la Commission Syndicale du Haut-Ossau. Par la suite, nous avons réalisé un partenariat avec ce qui est aujourd’hui devenu la Communauté des Communes des Luys en Béarn. Avec elle, nous avons contracté par bail emphytéotique le reste de la zone inductrielle en trois zones (Lotissement du Haut-Ossau, Lotissement du Pont-Long et la ZAC du Haut-Ossau). La communauté des Communes des Luys en Béarn a pris en charge l’équipement de toute cette zone et s’est chargé de recruter des entreprises à installer moyenneant une retenu sur le loyer afin d’amortir les coûts de viabilisation de toutes ces zones. Véritable poumon économique du nord de Pau, c’est un partenariat « gagnant-gagnant » qui rend ce territoire très atractif.
Le plus vieux bail emphytéotique de la Commission Syndicale :
La chapelle mémorial de l’aviation fut créée en 1927 à l’initiative du le Commandant du Camp Guynemer, le Colonel de Galard-Terraube, et du Curé Doyen de Lescar, l’Abbé Maupas, qui étaient soucieux des militaires et de leurs familles pour qu’ils puissent trouver un lieu de culte à proximité. A cette époque là, l’école de l’aviation militaire de Pau comptait plus de 1500 militaires qui habitaient trop loin de leurs lieux de culte. Ainsi, le 1er juillet 1927, un bail emphytéotique de 99 ans pour un terrain de 100 m² fut signé à Laruns entre le Président de la Commission Syndicale du Haut-Ossau, Monsieur Jean SOUVERBIE, et l’évêque de Bayonne, Monseigneur GIEURE.